Réglement intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Préambule

La formation est dispensée dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse en s’appuyant sur le savoir scientifique et la connaissance rationnelle. Toutefois, les valeurs universelles liées aux droits de l’homme, à la démocratie, à la tolérance, et au respect d’autrui dans la personnalité, ses origines et ses convictions, seront encouragées et défendues.

Pour assurer le bon déroulement des stages, le présent règlement intérieur précise les règles d’organisation d’hygiène et de sécurité auxquelles tout manquement expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires.

L’inscription au stage vaut adhésion au présent règlement intérieur.

ARTICLE 1. DOCUMENTS REMIS AUX STAGIAIRES

Avant toute inscription définitive ARERAM RELAIS FORMATION remet à chaque stagiaire l’ensemble des documents suivants contenus dans le livret stagiaire et constituant le contrat de formation :

  • le présent règlement intérieur,
  • le programme de formation,
  • l’emploi du temps,
  • la description des équipements et locaux mis à la disposition des stagiaires,
  • le contrat d’engagement,
  • l’attestation d’entrée en formation

A l’issue de la formation :

  • une attestation de fin de formation.

ARTICLE 3. L’INSCRIPTION EN FORMATION

L’inscription en formation vaut adhésion au présent règlement intérieur, dont un exemplaire dûment approuvé et signé est remis au stagiaire.

ARTICLE 4. Liaisons entre le centre et les stagiaires

Les modalités de liaison avec le centre : heures de réception, prise de rendez-vous, procédures à suivre sont décrites dans le livret.

ARTICLE 5. contrôle de la formation, attestation de stage, validation

Le centre s’engage à dispenser la formation conformément au contrat pédagogique.

  • Dispositions relatives à la fin de formation :

Une attestation de fin de stage est délivrée par le centre en fin de cursus.

  • Dispositions aux cahiers des charges des financeurs :

Ils devront également informer le centre de formation sur leur situation d’emploi pendant une période de trois mois suivant la date de sortie.

 

ARTICLE 6. RADIATION

Lorsqu’un stagiaire quitte la formation, son départ est attesté par un certificat de présence précisant la durée pendant laquelle l’intéressé a suivi le stage.

Ce document lui est remis sur sa demande contre signature et décharge ou envoyé à son domicile.

ARTICLE 7. Horaires, retards, absences des stagiaires

  • Horaires : les horaires doivent être impérativement respectés. En cas de retard, il est nécessaire de prévenir par téléphone le formateur ou le secrétariat.
  • Retards : tout stagiaire en retard devra le justifier auprès du formateur ou du responsable de formation.
  • Absences : une fréquentation régulière du stage est exigée de tous les stagiaires. Les absences doivent être justifiées auprès de l’administration d’ARERAM RELAIS FORMATION

 

Toute absence injustifiée ou manque d’assiduité sera sanctionné selon les dispositions prévues à l’article 11.

ARTICLE 8. Retards, absences de formation

Les heures de formation non effectuées du fait d’ARERAM RELAIS FORMATION seront, rattrapées dans la mesure du possible.

ARTICLE 9. Hygiène et sécurité des stagiaires

Les stagiaires doivent :

  • respecter les consignes et matériel de sécurité incendie,
  • ne pas introduire de matières ou d’objets dangereux ou proscrits,
  • ne pas fumer à l’intérieur du centre de formation,
  • ne pas introduire d’alcool, ni de substances illicites,
  • ne pas introduire dans les lieux de formation toute personne étrangère au centre,
  • porter à la connaissance du formateur qui en avisera la direction du centre tout accident même bénin survenu au cours de la présence dans le lieu de formation ou au cours du trajet,
  • respecter s’il y a lieu, les consignes spécifiques affichées dans le centre de formation où ils se trouvent.

Les infractions aux obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité  donneront lieu éventuellement à l’application d’une sanction prévue au présent règlement.

ARTICLE 10. Sécurité des biens

Les stagiaires sont priés de n’apporter sur les lieux de formation, ni somme d’agent importante, ni objet de valeur.

Les engins motorisés ou non, utilisés comme moyen de transport doivent être stationnés en dehors du centre. En cas de perte, dégradation, vol d’un objet, la responsabilité d’ARERAM RELAIS FORMATION ne peut être engagée.

Les stagiaires sont responsables pécuniairement des dégradations causées par leurs faits ou fautes. Ils doivent avoir le souci de la préservation du cadre de vie, des équipements mis à leur disposition et avoir le respect du travail d’autrui.


ARTICLE 11. Sanctions

La transgression des stipulations du présent règlement intérieur peut entraîner les sanctions suivantes :

  • avertissement,
  • avertissement avec préavis d’exclusion,

En application des articles R. 922-4 à R. 922-7 du Code du Travail, aucune sanction n’est infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’un directeur d’établissement envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire en formation :

  • le stagiaire est convoqué par écrit, par lettre recommandée ou lettre remise contre décharge,
  • la lettre notifie l’objet de la convocation, précise la date, l’heure de l’entretien,
  • le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’ARERAM RELAIS FORMATION
  • au cours de l’entretien, le directeur de l’établissement indique le motif de la sanction et recueille les explications du stagiaire,
  • la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction ne pourra intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fera l’objet d’une décision écrite motivée notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui sera remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque les agissements du stagiaire ont rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive n'est prise sans que la procédure prévue en cas d’exclusion définitive ait été observée.

Lorsqu’une sanction, ayant une incidence sur le déroulement de la formation, a été prise à l’encontre d’un stagiaire, le directeur de l’établissement responsable de la formation informe :

  • l’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris en charge les frais de formation lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation,
  • l’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

En cas d’exclusion, l’intéressé a un délai de trois jours pour présenter les moyens à sa défense devant le représentant d’ARERAM RELAIS FORMATION. Ce dernier peut confirmer l’exclusion ou prononcer la réadmission au stage.